L’AFPEP-SNPP a toujours maintenu sa position contre l’obligation de télétransmission, avec notamment l’argument d’y voir la porte ouverte à tous les moyens de pression de la CNAM et du ministère, aux dépens de notre indépendance professionnelle et du secret médical. Nous rappelons qu’il est inadmissible que les coûts de la télétransmission, l’entretien et le renouvellement du matériel au gré des mises à jours imposées par la CNAM, ne soient pas directement pris en charge par la sécurité sociale, en plus d’une indemnisation du temps que nous y passons. Etre obligé d’adhérer à la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP, ex P4P) nous force à remplir des conditions supplémentaires en échange une indemnité indigne de la pratique professionnelle.
Rappelons que le système de télétransmission n’est pas 100% fiable, de nombreux confrères témoignant régulièrement d’une panne de système pendant toute une journée, avec des hotlines injoignables.
Le tiers-payant généralisé (TPG) est basé sur cette structure, mais fait en plus dépendre le paiement de nos honoraires de la bonne marche du système, qui en tant que système informatisé restera toujours à la merci de dysfonctionnements informatiques. Surtout, le TPG oblige à entrer en relation directe avec les assurances de santé privées pour payer le ticket modérateur (la « part mutuelle »), leur ouvrant ainsi un accès direct aux données de santé si précieuses.
Les mutuelles obligatoires pour les salariés dès 2016 complètent le système. Une fois ce système en place, le patient n’avançant pas de frais, la part sécu peut être réduite sans rien changer pour les patients, progressivement, ouvrant à chaque fois grand les portes de la privatisation de la sécurité sociale.
Dès lors, l’AFPEP-SNPP rappelle son mot d’ordre général de refus de l’obligation de télétransmission. Pour ceux qui ont fait le choix de télétransmettre, la nouvelle donne du TPG impose la grève des télétransmissions, à adapter aux situations particulières des patients, sans pénaliser les plus démunis en particulier. Le plus important est d’expliquer les motivations de la grève à nos patients : ce sont les premiers concernés.