Mentions Légales

Mentions légales (mise à jour mars 2024)

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AFPEP (Association loi 1901) – SNPP (Syndicat de médecins) – Num. de Téléphone : 01.43.46.25.55

21 rue du Terrage 75010 Paris
Inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro  AFPEP 78532763600045 et SNPP 33136749000074

EMAIL : info@afpep-snpp.org

Le Créateur du site web est : Winter Elie
Décideur de publication est : Winter Elie
Ou contacter le Responsable de publication : info@afpep-snpp.org

Le Concepteur est : Winter Elie
Ou contacter le Développeur : info@afpep-snpp.org

Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : afpep-snpp.org est considéré comme usager du site.
Le site afpep-snpp.org réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site afpep-snpp.org. Le site afpep-snpp.org est mis à jour de façon régulière par le bureau de l’AFPEP-SNPP.
Le bureau de l’AFPEP-SNPP s’efforce d’offrir sur le site internet afpep-snpp.org des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes & cookies :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web afpep-snpp.org, le bureau de l’AFPEP-SNPP ne récolte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web afpep-snpp.org. L’usager fournit les informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site suivant afpep-snpp.org le devoir ou pas de fournir ces données.
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