Nouvelles de printemps
Nous commencerons, en ces temps d’actualités sociales pour le moins chargées, par une information pratique : les médecins libéraux ont la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt pour leur participation à certaines formations, à savoir le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise. Il peut s’appliquer au médecin exerçant seul, ou à un médecin gérant ou co-gérant d’une SCM, d’une SCP, d’une SELARL.
Les formations éligibles à ce crédit ne doivent pas être indemnisées par ailleurs, ce qui écarte donc les formations DPC, mais les Journées Nationales de l’AFPEP-SNPP entrent parfaitement dans ce cadre !
Quel est son montant ? On l’obtient en multipliant le nombre d’heures de formation annuelle (plafonné à 40 heures par an) par le montant du SMIC horaire au 31 décembre 2022 (11,07 euros) puis par deux (si votre entreprise a moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires).
Exemple : vous êtes un psychiatre exerçant seul, vous avez moins de 10 salariés, un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros (ce qui est probable…) et vous êtes venu à Caen à nos Journées Nationales en 2022. Mettons que vous comptez 10 heures de formation pour votre séjour normand, le crédit d’impôt est de : 10×11,07×2 = 221 euros.
Comment l’obtenir ? Bien évidemment par une démarche non intuitive, nous parlons de l’administration fiscale quand même… Le montant précédemment calculé est à reporter dans le formulaire 2069-RCI-SD dans la case prévue à cet effet. Ce formulaire est à déclarer électroniquement à l’administration fiscale en même temps que votre déclaration de résultat, la 2035 dans notre exemple.
Pour finir, le montant est également à déclarer dans le formulaire 2042-C-PRO, toujours dans la case prévue à cet effet.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre AGA ou de votre comptable ! Et bien sûr n’hésitez pas à vous inscrire à nos prochaines Journées Nationales à Angoulême !
Autre nouvelle : à la suite du refus de signature de tous les syndicats du projet de convention proposé par l’Assurance Maladie, un règlement arbitral est en cours. Nous ne reviendrons pas ici sur cet échec, à imputer à une profonde méconnaissance de nos tutelles sur notre exigence quant à la qualité de notre pratique. Toujours est-il que l’arbitre désigné, Mme Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales à la retraite, a reçu les différentes parties, dont notre horizontalité AvenirSpé. Elle a trois mois pour rédiger le règlement arbitral qui sera théoriquement valable pour cinq ans, sauf si d’ici là de nouvelles négociations aboutissent, sachant que celles-ci doivent impérativement reprendre dans les deux ans. A ce stade que savons-nous ? Dans les faits pas grand-chose. En effet, même si certains syndicats après leur rencontre avec l’arbitre – certes dans un climat décrit par tous comme très convivial – n’hésitent pas à faire de grandes annonces, ne nous y trompons pas : ces rencontres n’ont pas été une négociation et l’arbitre en référera nécessairement au Ministère. Même s’il est fort possible que le règlement nous soit moins favorable que le projet refusé, nous pouvons espérer que nos tutelles, dans un souci d’apaisement, ne mettront pas d’huile sur le feu, l’idée étant que les négociations reprennent au plus vite. Les points suivants semblent cependant émerger :
- Poursuite de la prise en charge des cotisations sociales des médecins en secteur 1,
- Valorisation pour les psychiatres et les pédiatres, sans plus de précision,
- Remise à plat du Contrat d’Engagement Territorial, jugé non consensuel (c’est le moins que l’on puisse dire…),
- Maintien de l’augmentation de 1,5€,
- Pas de mention des Equipes de Soins Spécialisés (ESS) dans le règlement arbitral.
Vous pouvez être assurés que nous suivons l’affaire de près, en étroite association avec AvenirSpé.
Et pour finir, car l’actualité syndicale ne s’arrête jamais : nous avons appris qu’à nouveau des directions d’hôpitaux, via certaines ARS, incitaient fortement des collègues installés à venir renforcer des services hospitaliers en difficulté, incitation forte avec menaces voilées de réquisition.
Une première question s’impose : mais que nous veut-on au juste ? D’un côté lors des négociations conventionnelles il nous est dit que nous ne travaillons pas assez, que nous devons ouvrir nos cabinets beaucoup plus, de l’autre on nous incite à les fermer pour aller renforcer l’hôpital. La seule solution qui semble possible est notre propre duplication.
Dans tous les cas, comme nous l’avons déjà soutenu, la participation de psychiatres libéraux aux activités hospitalières ne peut se faire que dans le cadre d’un strict volontariat ! Nous rappelons également que le repos de sécurité n’est pas prévu pour les médecins libéraux et que l’urgence psychiatrique hospitalière a des spécificités cliniques et médico-légales incompatibles avec l’organisation d’un cabinet de psychiatrie libérale.
N’hésitez pas à nous faire part de telles demandes !
Comme vous le constatez, les fronts ne manquent pas pour les psychiatres d’exercice privé et les membres du conseil d’administration de l’AFPEP-SNPP, certes bénévoles mais non sans passion, veilleront à ce que des intérêts court-termistes ou financiers ne passent pas avant la qualité et la valeur de notre travail. Votre adhésion est le meilleur soutien que nous pouvons souhaiter.
Thierry TOUSSAINT
Secrétaire Général de l’AFPEP-SNPP