A quoi sert un syndicat de psychiatre ?
Chères adhérentes, chers adhérents, chères sympathisantes, chers sympathisants,
Le syndicat national des psychiatres privés (SNPP) travaille depuis 1970 à réunir les psychiatres libéraux, les représenter dans les instances officielles, améliorer les conditions d’exercice, l’accès aux soins, le développement de la formation médicale continue… et à défendre les honoraires des psychiatres libéraux.
Cette défense nous a particulièrement occupés depuis un an, dans le cadre des négociations conventionnelles à rebondissement, qui réévaluent (normalement tous les 5 ans) l’organisation de l’accès aux soins, et en particulier les honoraires des médecins. La convention, c’est l’établissement d’un accord entre la Sécurité Sociale qui finance une grande part des soins, et les syndicats de médecins libéraux qui renoncent à des tarifs libres pour permettre à tous un meilleur accès aux soins… par des patients solvables.
Les syndicats de spécialité, le SNPP pour ce qui concerne la psychiatrie, doivent chacun peser de tout leur poids pour se faire entendre. C’est un travail continu, année après année, pour connaitre la réalité de terrain, les mises en cause professionnelles, les pressions des différentes ARS, les attaques à l’indépendance professionnelle… Avec nos élus aux URPS, nous avons aussi accès aux bases de données publiques sur l’activité des médecins, la démographie médicale, et pouvons ainsi argumenter nos revendications.
Un syndicat doit aussi être présent dans toutes les instances représentatives, représenter les psychiatres libéraux à l’Assemblée Nationale pour des auditions, être en contact continu avec la CPAM, parler avec les autres syndicats de psychiatres (notamment avec les psychiatres hospitaliers), mais aussi avec les représentants des autres spécialités pour trouver un accord conventionnel acceptable pour tous.
Disons-le, c’est un travail de l’ombre, un travail de fourmis, produit au quotidien dans la discrétion. Quand on l’expose, tout le monde s’ennuie. Quand il n’est pas fait, tout le monde s’en plaint. Et nos gouvernements successifs se réjouissent de l’affaiblissement des corps intermédiaires dans l’organisation de la société.
Pourtant sans syndicat, chaque médecin aurait à se faire entendre seul devant la CPAM, les ARS, etc. Il aurait à trouver seul ses arguments, les chiffrer, les soutenir scientifiquement.
Sans syndicat, les 1% d’actes de pédopsychiatrie (parmi l’ensemble des actes de psychiatrie) n’obtiendraient jamais la moindre attention, alors qu’on ne cesse de parler de la souffrance des jeunes. C’est le militantisme du seul SNPP, appuyé sur un travail de fond, auprès de la Cour des Comptes, des Assises de la pédiatrie, des politiques, et surtout au sein de l’union AvenirSpé-LeBloc, (et avec le soutien de son coprésident Patrick GASSER que nous remercions ici) qui a permis de soutenir une position forte en faveur de la pédopsychiatrie, et obtenir une consultation bientôt à 100 € pour la pédopsychiatrie.
L’an dernier, la Sécurité Sociale avait proposé un contrat d’engagement territorial (CET) unanimement refusé par tous les syndicats, tant les contraintes sur l’exercice du métier étaient insupportables : augmentation obligatoire des files actives, du temps de travail, limitation des dépassements, etc. Chaque médecin qui souhaitait bénéficier de l’augmentation d’honoraires proposée aurait dû accepter bien trop de contraintes. Pour les psychiatres, c’en était fini de la possibilité de proposer des psychothérapies.
La convention proposée cette année est bien sûr insatisfaisante mais nous avons décidé de la signer, comme la majorité des syndicats de spécialités d’AvenirSpé.
Vous trouverez tous les détails concernant la psychiatrie ici : https://afpep-snpp.org/?p=2763
Bien sûr l’augmentation de la valeur l’acte suit tout juste l’inflation depuis la dernière convention de 2016, et exclut les secteurs 2 non OPTAM et les actes des 15 premiers jours d’hospitalisation en clinique…. mais une revalorisation de 10% pour les secteurs 1 (57 € au total) est une avancée importante. Elle s’applique aussi aux psychiatres en OPTAM, qui verront néanmoins ce bénéfice rapidement réduit par des diminutions trop rapides de leur droit à dépassement d’honoraire. Au total, 70 % des psychiatres libéraux vont donc en bénéficier, ceux-là même qui ne peuvent pas augmenter leurs honoraires autrement que par l’accord conventionnel.
Bien sûr une consultation de pédopsychiatrie dure facilement une heure, et n’obtient toujours pas les mêmes honoraires que 2 consultations pour adultes d’une demi-heure. Mais notre combat rapproche beaucoup les deux pratiques et nous ne pouvons pas refuser cette augmentation.
Bien sûr rien ne valorise les actes en soins non programmés (MCY) à part l’extension de 2 à 4 jours de délai depuis la demande du généraliste. Rien non plus pour favoriser les premières consultations, les nouveaux patients, et l’ensemble des consultations complexes. A l’heure où notre ministre délégué à la santé, Mr Valletoux, fait pression sur les psychiatres libéraux toulousains pour participer à la permanence des soins et aux urgences, il n’agit que par la menace, et rate l’occasion d’inciter financièrement ceux qui le peuvent à développer leur activité d’urgence.
Nous n’oublions pas que le remplacement du forfait structure par le DONUM représente une diminution de 1 000 à 1500 €/ an, ni que les téléconsultations ne seront pas du tout revalorisées (mais autorisées jusqu’à 40% de l’activité), ni que la psychiatrie du sujet âgé n’a toujours pas été prise en compte, ni que nous n’obtenons toujours pas l’accès direct (pourtant désormais acquis pour les psychologues de MonSoutienPsy et les IPA)…
Nous n’oublions pas que l’argent a été trouvé pour les cas légers à modérés traités par les psychologues dans Mon Soutien Psy, avec une consultation bientôt à 50 € en accès direct !
Surtout, nous n’oublions pas que le budget de la Sécurité Sociale est un équilibre entre les dépenses… et les recettes, à la main de politiques d’exonérations successives.
Finalement, Thomas Fâtome, le directeur de la Sécurité Sociale, annonce fièrement un effort inédit de 1,6 milliards d’euros. Le SNPP peine à repérer tout juste 50 millions pour la psychiatrie, soit 3% du budget, pour 5% de l’effectif des médecins libéraux, et 4% des actes des médecins libéraux. On est loin du choc d’attractivité.
De cette convention, on retiendra un choix politique manifeste : valoriser le secteur 1 (et l’OPTAM dans une moindre mesure). Les médecins généralistes, qui sont largement en secteur 1, sont sans doute parmi les grands gagnants avec 13% d’augmentation de l’acte de base, et le maintien du parcours de soins qui leur est favorable. Peu de spécialités sont vraiment revalorisées. Les psychiatres s’en sortent le mieux parmi les spécialistes, grâce au soutien sans faille d’AvenirSpé.
Mais paradoxalement aussi, la signature de cette convention protège pour 5 ans l’existence du secteur 2, qui pourrait autrement être attaqué par la puissance politique.
Le SNPP a donc voté POUR cette convention lors de l’assemblée générale d’AvenirSpé le 3 juin 2024, comme la majorité des spécialistes. Mais nous avons tous exprimé de nombreuses réserves. Si 75% ont voté pour, il faut bien comprendre que chacun n’était favorable qu’à 51%.
La convention va donc être mise en place. De longs et pénibles efforts sont encore nécessaires, et pourront se faire dans le cadre des avenants à la convention (ce qui n’aurait pas été possible avec le règlement arbitral en cours). Pour rappel, c’est lors de tels avenants que la téléconsultation a été mise en place, et que le CNPSY avait été augmenté de 3.5 € en avril 2022. Signer la convention, c’est continuer cette pression syndicale constante.
Vous l’aurez compris, pour le SNPP c’est une signature de combat. Et ce combat n’a été et ne sera possible qu’en fonction de l’ampleur de votre soutien à l’existence du syndicat. Plus que jamais, soutenez le syndicat qui lutte pour vos conditions d’exercice, et suivez toutes nos activités sur www.afpep-snpp.org
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Dr Elie WINTER, président de l’AFPEP-SNPP
contact : info@afpep-snpp.org