Négociation conventionnelle : les nouveautés pour la psychiatrie

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Chères consœurs, chers confrères,
Le texte définitif de la nouvelle convention est désormais disponible. Voici l’essentiel de ce qui concerne les psychiatres libéraux :

Points Clés de la Réforme :

  1. MPC intégré dans le tarif de consultation. La majoration « provisoire » devient définitive.
  2.  Consultation classique différenciée pour :

                – Consultation en secteur 1, OPTAM, et consultations à tarif opposable (TO) des secteur 2 (70 % des praticiens) :

                         CNP + MCS = En décembre 2024 = 55 €
En juillet 2025 = 57 €, donc à peine 1 € de plus que l’inflation cumulée depuis la convention de 2016.

                – Consultation en secteur 2 non OPTAM avec dépassement (30% des praticiens) :

                         CP = 42,50 € + dépassement (aucune augmentation, avec l’inflation depuis la convention de 2016, il faudrait 47 €).

                – APY (avis spécialiste) augmenté à 67.50 € (+3.5 €). L’APY , version psy de l’APC des spécialistes, est l’objet d’un bras de fer entre AvenirSpé-LeBloc et MGFrance. Pour AvenirSpé, un spécialiste devrait pouvoir coter un APC quand son avis est demandé par un autre spécialiste (un anesthésiste qui demande un avis cardio par exemple). MGFrance considère au contraire qu’il faut toujours que tout repasse par le M. Mais l’APY ne représente que 1% des actes des psychiatres, contre plus de 50% des actes de la plupart des spécialistes.

                – MCY ou TC2 : la consultation « semi-urgente » à la demande du médecin traitant est autorisé « dans les 4 jours ouvrés » et non plus « dans les 48h ». Mais le MCY n’est pas revalorisé (85 €), il n’y a donc finalement pas de volonté de la CPAM d’inciter les psychiatres à recevoir des nouveaux patients en semi-urgence. Etonnant.

  1. Pédopsychiatrie
    • MPF et MAF : pour tous les secteurs
      • en décembre 2024 : 23 € (+2 €)
      • en janvier 2025 : 25 € (+5 € en tout)
    • MP : pour S1/OPTAM/TO
      • en décembre 2024 : MP =12 € (+9€)
      • en juillet 2025 : MP= 18 € (+15 €)
  2. Cliniques psychiatriques : le 0.8 CNPSY (34€) facturé pendant les 15 premiers jours d’hospitalisation, est transformé en 0,8CP (34€), donc inchangé. Nous avions insisté pour passer à 0,8 CNP (46,1 €)…
  3. Remplacement du forfait structure par le DONUM (dotation numérique), à partir de 2026, avec un maximum de 1960 € + quelques possibilité d’un volet 2 encore obscur (volet 1 inchangé, volet 2 diminué) pour un maximum à 2940 €/an… là où le forfait structure rapportait le plus souvent autour de 4200 €/an.
  4. Téléconsultation : seuil augmenté à 40 % pour les psychiatres. PAS DE REVALORISATION ! TCS et TC restent à l’ancien tarif
  5. Pas de contrainte individuelle (d’obligation de file active individuelle notamment) mais engagements « collectifs » : réduire la part de patients en ALD sans médecins traitants, augmenter les installations en zones sous-dotées, augmentation de la file active grâce aux assistants médicaux, raccourcir délai d’accès aux spécialites (en valorisant l’APC/APY, en créant les ESS), augmenter les adhésions à l’OPTAM (revalorisé par la convention)…
  6. Toujours pas d’accès direct après 26 ans.
  7. Aucune revalorisation pour la psychiatrie du sujet âgé  
     

Analyse et Conséquences :

  • La consultation de pédopsychiatrie est revalorisée, grâce à l’action insistante du SNPP lors des différentes réunions de négociation : 97 € en décembre 2024, 100 € en juillet 2025, mais toujours pas assez pour tenir compte de la durée réelle de ces consultations. Et presque pas revalorisée pour les S2.
  • Revalorisation de 10 % pour le secteur 1/OPTAM/TO. C’est tout juste l’inflation depuis 2016.
  • Les psychiatres en secteur 2 non OPTAM, sont laissés de côté, porte ouverte à l’augmentation progressive du reste à charge pour les patients… avec la volonté affichée (mais illusoire ?) de les convaincre d’accepter l’OPTAM
  • Les psychiatres en clinique privée ne sont pas plus revalorisés
  • Les actes en téléconsultations ne sont pas revalorisés

Quelle différence avec le CET (contrat d’engagement territorial) refusé par les syndicats l’an dernier ?

Pas d’engagement individuel à atteindre : pas d’augmentation de la file active, pas d’obligation de travailler à plein temps, de participer à la permanence des soins, d’avoir 50% de son activité à tarif opposable pour les S2…

Des objectifs d’augmentation d’adhérents à l’OPTAM, ou de file active, sont bien présents, mais sont des objectifs pour l’ensemble de la profession, et concerneront plutôt les généralistes qui seront aidés par les assistants médicaux.

Thomas Fatôme annonce 1,6 milliards d’€ pour cette convention, un effort inédit…
Le SNPP peine à trouver 50 millions pour la psychiatrie dans ces annonces soit 3% du budget. 
Les psychiatres libéraux représentent pourtant 5,4 % de l’ensemble des médecins spécialistes, et 4 % des actes des médecins libéraux.
L’effort d’attractivité annoncé pour la psychiatrie n’est pas au rendez-vous. Mais les 75% de psychiatres libéraux ayant accepté des honoraires contraints (S1, OPTAM) seront augmentés de 10%. Mais pour les 20% de psychiatres libéraux en OPTAM, ce qui est donné d’une main sera progressivement repris de l’autre avec l’abaissement des taux de consultation à tarif opposable et des taux de dépassements autorisés.

Quel risque si les syndicats n’avaient pas signé ?

En cas de non-signature, le règlement arbitral pourrait durer jusque 2028, sans aucune augmentation des honoraires, et sans obligation pour la CPAM de relancer des négociations. L’Assemblée Nationale pourrait également prendre des décisions unilatérales pendant cette période, notamment sur la liberté d’installation et le secteur 2.

Quel a été le rôle du SNPP, membre d’AvenirSpé ?

Le projet de Convention est validé s’il obtient 30 % des voix des syndicats représentatifs des généralistes ET des spécialistes (et à condition que 50% des voix des syndicats ne s’opposent pas à la convention). 

Pour les spécialistes, le SNPP représente les psychiatres dans l’alliance AvenirSpe-LeBloc (qui totalise 40 % des voix). 

AvenirSpé organise un vote le 3 juin parmi les syndicats adhérents. 

Le SNPP a invité ses adhérents à s’exprimer sur cette convention. Presque tous les retours sont favorables à la signature. Le conseil d’administration du SNPP a donc voté POUR signer cette convention « le couteau sous la gorge ». On ne refuse pas 50 millions pour la psychiatrie, à destination des praticiens qui peuvent le moins compléter leurs honoraires. Mais nous dénoncerons le rendez-vous manqué pour soutenir la médecine libérale, et en particulier la psychiatrie. 

Conclusion

Nous vous tiendrons informés des prochains développements et des décisions à venir. Restons mobilisés et unis pour défendre nos intérêts et ceux de nos patients.
Et plus que jamais, votre soutien au syndicat est nécessaire, soutenez le syndicat en cotisant.

Le Bureau de l’AFPEP-SNPP
contact : info@afpep-snpp.org 

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