ATTENTION ! les tarifs ont depuis été réévalués au 1/11/2023 voir : https://afpep-snpp.org/cotation-des-actes-en-psychiatrie-liberale/
• Mars 2021 : Vous avez soutenu l’AFPEP-SNPP aux élections URPS en votant AvenirSpé. AvenirSpé représente 40 % des spécialistes.
• Juillet 2021 : Le SNPP est une composante importante d’AvenirSpé. Ensemble nous avons validé l’avenant 9.
• Le 1er avril 2022, grâce à votre soutien, les augmentations entrent en vigueur :
Pour rappel, l’OPTAM est une « option » qui permet une sorte de secteur intermédiaire entre secteur 1 et 2, ouvert aux praticiens de secteurs 2 (ou de secteurs 1 qui auraient eu les titres pour demander le secteur 2 mais avaient fait le choix irréversible du secteur 1).
L’OPTAM permet de coter les MPC et MCS (donc meilleur remboursement des patients que en secteur 2) et une prise en charge d’une partie des cotisations sociales sous conditions de « maitrise des dépassements d’honoraires » (voir ici : lien ameli OPTAM)
Acte habituel : le CNPSY passe de 39 euros à 42,5 euros donc :
A partir du 1er avril 2022 :
En Secteur 1 (ou S2 pour les actes sans dépassements) :
CNPSY+MCS+MPC = 50,20€
En OPTAM :
CNPSY+MCS+MPC = 50,20€ + dépassement maitrisé
En secteur 2 :
CNPSY = 42,50 € + dépassement avec tact et mesure
NB : Calculer votre nouveau tarif en maintenant votre pourcentage de dépassement : nouveau tarif = ancien tarif *42,50/39
Pédopsychiatrie : Cotation « MP »
Majoration pour la consultation des enfants de moins de 16 ans: 3 euros, uniquement pour consultations à tarif opposable, quel que soit le secteur :
CNPSY + MPC + MCS + MP = 53,20€
Semi-urgence :
Consultation à la demande du médecin traitant ou du SAS dans les 2 jours ouvrables suivants (tous secteurs) portée à :
2 CNPSY = 85€
Avis de consultant : inchangé
L’avis ponctuel de consultant est inchangé. Il peut être coté sans MPC ni MCS, à la place du CNPSY, pour un patient adressé par son médecin traitant, que le praticien n’a pas vu depuis au moins 4 mois, et qu’il s’engage à ne voir que 2 fois maximum dans les 4 prochains mois (ces consultations étant alors cotées avec le CNPSY habituel). Un retour vers le généraliste doit être fait.
APY = 62,50 €
Concernant l’outre-mer :
CNPSY (=TC) passe de 46,80 à 51 €
donc 2 CNPSY = 102 €
Attention :
En attendant ces revalorisations, vous ne devez pas anticiper et faire des augmentations qui seront comptabilisées en DE. Un DE est comptabilisé dès le premier euro. Les caisses ne réagiront pas tout de suite et laissent un passif s’installer. Les sanctions financières sont lourdes.
Cette victoire est due, uniquement, au SNPP et à Avenir Spé le bloc : adhérez pour nous permettre de toujours plus vous représenter ! L’avenant 9 n’était qu’un début de rattrapage, les psychiatres libéraux restent parmi les spécialistes les moins rémunérés, la pédopsychiatrie et la psychiatrie du sujet âgé gardent des tarifications désincitatives… et les négociations conventionnelles pour refondre le système commencent. Plus que jamais, votre soutien est essentiel pour nous permettre de travailler et d’agir.