Le code de déontologie médicale a été profondément remanié cet été par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel du 29 juillet et applicable depuis le 30 juillet. C’est la révision la plus large depuis 2014 : près de la moitié des articles sont modifiés, et le code compte désormais 118 articles.
Pour la psychiatrie libérale, cinq évolutions imposent de revoir nos pratiques : la disparition des notes personnelles dans le dossier médical, une obligation d’agir face aux violences, un secret étendu à toute l’activité du médecin, de nouvelles règles sur le numérique et l’intelligence artificielle, et des changements dans l’organisation de l’exercice. Nous les détaillons point par point, avec une liste de ce que chacun doit vérifier à son cabinet.
