Le Syndicat est ouvert à tout neuropsychiatre ou psychiatre qualifié :

1. Dont l’activité de droit privé est prédominante – sauf exceptions admises par le Conseil d’administration
2. Qui déclare adhérer pleinement aux présents statuts.

Le Conseil pourra prononcer la radiation de tout adhérent pour défaut de paiement des cotisations syndicales à leur échéance et trente jours après un rappel par lettre recommandée du Trésorier reproduisant le présent article, et restée sans résultat, ainsi que de tout adhérent ne remplissant plus les conditions d’admission.

A la demande du bureau, le Conseil d’administration pourra également prononcer l’exclusion de tout adhérent pour des motifs graves ; notamment pour tout préjudice matériel ou moral que l’adhérent aurait causé ou tenté de causer au Syndicat, ou par infraction délibérée aux présents statuts.

L’exclusion ne peut être prononcée qu’a la majorité des trois quarts des membres présents du Conseil et après que l’intéressé aura été appelé par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins un mois à l’avance, à présenter, en personne ou par représentant, toutes explications utiles.

L’exclu peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée générale qui statue à la majorité des trois quarts.

La décision d’exclusion ne sera pas motivée, mais elle devra constater que les prescriptions des alinéas précédents ont été observés.

L’Assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat régulièrement inscrits.

Participent à l’Assemblée générale tous les adhérents mais n’ont le droit de vote que ceux qui sont à jour de leurs cotisations.

Tout adhérent peut se faire représenter à l’Assemblée générale mais seulement par un autre adhérent, à condition qu’ils soient à jour tous les deux de leurs cotisations. La procuration peut être donnée par simple lettre missive adressée au Président. Toutefois, nul ne pourra, à titre de mandataire, cumuler plus de neuf voix, outre la sienne.

L’Assemblée générale régulièrement constituée possède dans le Syndicat le pouvoir souverain. Ses décisions prises conformément aux prescriptions statutaires, s’imposent à tous les membres du Syndicat, même absents ou opposants.

L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, (Assemblée générale ordinaire), pour entendre et approuver, s’il lui convient, les rapports que lui présentent, au nom du Conseil, le Secrétaire général sur l’activité du Syndicat pendant l’année écoulée et sa situation morale et matérielle, et le Trésorier sur les comptes de l’exercice clos, ainsi que pour procéder aux élections des membres du Conseil d’administration, et du Conseil de famille quand il y a lieu.

L’Assemblée générale peut également se réunir, à titre extraordinaire, toutes les fois que le Conseil le juge nécessaire. Celui-ci est tenu de la convoquer s’il en est requis par une lettre adressée au Président, et signée d’un tiers au moins des adhérents à jour de leur cotisation. A défaut, par lui, d’avoir déféré dans le délai d’un mois à cette réquisition, les signataires pourront valablement convoquer eux-mêmes l’Assemblée. Elle statue sur le ou les objets de la convocation, à lâexclusion de tout autre.

Les convocations devront être adressées à tous les membres du Syndicat au moins quinze jours avant la réunion, accompagnées d’un ordre du jour.

Toutefois, le Conseil est tenu de porter à l’ordre du jour toute question qui lui a été soumise, vingt et un jours au moins avant l’Assemblée, par une lettre adressée au Président et signée d’un dixième au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés sauf en matière de modification statutaire et de dissolution.

Le bureau de l’Assemblée est toujours celui du Syndicat.

Elle ne peut délibérer que sur les questions portées par le Conseil d’administration à l’ordre du jour, ou qu’il était tenu d’y porter, en vertu du dernier alinéa de l’article 15.

Le Syndicat s’interdit toute discussion d’ordre confessionnel, et toute discussion politique ou technique qui déborderait le cadre de la défense des intérêts professionnels.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et admis au vote sous réserve des cas prévus par les articles 17 et 31.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général et dont les extraits certifiés conformes par le Président et le Secrétaire général du Syndicat font foi même vis-à-vis des tiers.

L’Assemblée générale peut, en réunion extraordinaire, modifier les présents Statuts dans toutes leurs dispositions, dans la mesure où les prescriptions de l’article 15 ont été respectées.

Cette Assemblée extraordinaire ne pourra délibérer valablement sur ce sujet que si elle réunit, en personnes ou par représentants, la moitié au moins des adhérents.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale s’ajourne à une date qu’elle fixe séance tenante, au plus tôt quinze jours et au plus tard quarante-cinq jours après la première réunion.

Des convocations portant le même ordre du jour sont adressées par lettre recommandée à tout adhérent. Lors de la seconde réunion, l’Assemblée extraordinaire pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Dans tous les cas la décision ne pourra être prise qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés, et admis au vote.

Le Syndicat est dirigé et administré par un Conseil de trente à quarante-cinq membres élus pour trois ans et recrutés selon deux modes :

1. Un collège régional composé par les délégués des sections régionales, élus par celles-ci (article 26). Ces délégués sont renouvelés annuellement par tiers après tirage au sort effectué dès la première Assemblée générale. Chacun de ces délégués disposera d’un suppléant qui pourra le représenter valablement aux délibérations du Conseil.

2. Un collège national de quinze membres au maximum qui seront élus par l’Assemblée générale et renouvelés annuellement par tiers après tirage au sort dès la première Assemblée générale. Cette représentation nationale permettra notamment de faire place à d’éventuels délégués de sections catégorisées.

L’élection des délégués nationaux se fait lors de l’Assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés et admis au vote.

Dans tous les cas les membres sortants sont rééligibles.

Si un membre du Conseil se trouve en cours de mandat empêché d’exercer ses fonctions pour une cause quelconque, ou s’il est absent sans excuse valable à trois séances consécutives, le Conseil peut constater la vacance du poste et il sera pourvu à son remplacement par la prochaine Assemblée générale. Cette nomination ne vaut que pour la durée qui restait à courir sur le mandat du conseiller ainsi remplacé. Dans le cas des délégués régionaux, c’est aux sections régionales qu’il appartiendra de procéder à ce remplacement.

Les fonctions de membre du Conseil ne peuvent en aucune façon être rémunérées.

Le Conseil d’administration élit en son sein tous les ans, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents, le Président, un ou plusieurs Vice-présidents, le Trésorier, le Secrétaire général et le ou les Secrétaires généraux adjoints.

Ces membres désignés constituent le bureau du Conseil d’administration.

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou du Secrétaire général, toutes les fois qu’il est utile, et au moins quatre fois par an.

Pour délibérer valablement et sous réserve du cas prévu par l’article 13, paragraphe 3, le Conseil doit réunir au moins le tiers de ses membres, présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, à l’exception de celles qui ont trait à l’exclusion d’un adhérent (article 13, paragraphe 3). Chacun des membres présents ou représentés pouvant disposer en outre de deux pouvoirs. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signées du Président et du Secrétaire général et dont les extraits certifiés conformes par le Président et le Secrétaire général du Syndicat font foi même vis-à-vis des tiers.

Le Conseil a le pouvoir de prendre toutes décisions, mesures et initiatives qu’il juge utiles aux intérêts du Syndicat ou de la profession, en se conformant aux Statuts.

Il établit tout règlement intérieur qu’il juge propre à faciliter ou à corroborer l’exécution des Statuts et qui deviendra immédiatement et de plein droit obligatoire pour tout adhérent sous réserve de sa ratification par la prochaine Assemblée générale.

Le Conseil d’administration représente le Syndicat et nomme ou propose ses délégués au sein de toutes commissions où est représentée la profession, et désigne les mandataires du Syndicat auprès des autorités administratives et de tous organismes privés, publics ou semi-publics compétent.

Cette représentation est assurée par le représentant légalement désigné accompagné éventuellement de techniciens.

Le Conseil a également les pouvoirs les plus étendus pour administrer le patrimoine du Syndicat.

En conséquence, il décide librement au nom du Syndicat de passer toutes conventions, contracter toutes obligations, faire ou recevoir tous paiements, accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, effectuer tous dépôts ou tous retraits de fonds, faire tous placements mobiliers ou immobiliers, exercer toutes actions judiciaires en demande ou en défense et généralement accomplir tout acte de gestion conforme aux présents Statuts.

Toutefois, il ne peut décider d’aliéner ou hypothéquer les immeubles appartenant au Syndicat sans une autorisation préalable de l’Assemblée générale.

Il présente chaque année à l’Assemblée générale un ou plusieurs rapports sur l’ensemble de son activité et sur la situation matérielle et morale du Syndicat, ainsi que sur les comptes de l’exercice clos.

Le bureau se réunit sur la convocation du Président ou du membre qui le remplace, obligatoirement trois fois par an, et facultativement, toutes les fois que le Président ou trois de ses membres le jugent nécessaire. Les réunions du bureau peuvent être remplacées par des réunions supplémentaires du Conseil d’administration.

Pour pouvoir délibérer valablement, le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres. Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Le Président, ou s’il en est empêché le Secrétaire général, dirige les travaux du Syndicat. Il fait convoquer et préside les réunions du bureau, du Conseil et les Assemblées générales. Il signe, conjointement avec le Secrétaire général, les procès-verbaux des unes et des autres, les avis d’admission, de radiation et d’exclusion. Il représente le Syndicat en justice, auprès des pouvoirs publics, de toutes administrations et de tous organismes corporatifs, ainsi que dans tous les actes juridiques.

Il ordonnance les dépenses, à l’exception des dépenses courantes.

Par délégation permanente du Conseil d’administration, il nomme et révoque tous membres du personnel employés par le Syndicat dont il fixe la rémunération.

En cas d’empêchement du Président ou du Secrétaire général, le Conseil peut déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un autre de ses membres.

Le Trésorier est dépositaire des fonds du Syndicat. Il contrôle le recouvrement des cotisations.

Il acquitte les dépenses qui, à l’exception des dépenses courantes, doivent être préalablement ordonnancées par le Président. Il peut sur sa seule signature, soit en banque, soit dans toutes administrations, notamment celle des Postes, effectuer tous dépôts et tous retraits de fonds ou de titres, faire ouvrir tous comptes, créer, endosser, acquitter tous chèques, signer toutes quittances et décharges au nom du Syndicat.

Il présente, à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle ordinaire, le rapport financier.

Le Président et le Secrétaire général exercent tous les pouvoirs du Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Leurs pouvoirs et signatures doivent être déposées auprès des banques et chèques postaux pour éviter toute interruption dans le fonctionnement des comptes.

En cas d’empêchement définitif du Trésorier, le Conseil d’administration se réunit pour régulariser la situation, l’Assemblée générale annuelle devant par ailleurs voter le quitus séparé du Trésorier empêché.

Les sections régionales constituent l’unité de base du fonctionnement du Syndicat.

Elles répondent géographiquement à la division administrative du territoire national en régions sanitaires. Toutefois, le Conseil d’administration peut proposer à la ratification de l’Assemblée générale tout regroupement ou subdivision permettant d’assurer un fonctionnement plus efficace des sections régionales, soit sur demande de leurs membres, soit après étude effectuée par le bureau.

Elles représentent le Syndicat dans toutes les démarches concernant les psychiatres privés au niveau des structures et instances régionales professionnelles ou administratives, ceci avec l’accord du bureau.

Les sections régionales sont animées par un délégué régional assisté d’un suppléant, qui sont élus par leur section tous les trois ans, selon les modalités définies à l’article 18, ceci au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés et admis au vote.

Ils la représentent dans toutes démarches locales et au sein du Conseil d’administration du Syndicat National des Psychiatres Privés.

L’assemblée élit en même temps et en outre, deux autres adhérents, satisfaisant aux mêmes conditions qui suppléeront en cas d’empêchement les membres titulaires du Conseil de famille.

Le Conseil de famille a pour objet :

1. De juger les infractions aux Statuts, au règlement intérieur, aux décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration ;

2. De concilier les litiges qui peuvent s’élever entre membres du Syndicat au sujet de leur vie professionnelle ou de leur activité au sein du Syndicat.

Le Conseil de famille essaiera de concilier les parties. S’il n’y réussit pas, il émettra, à la majorité absolue de ses membres – le vote par représentant ou par correspondance étant interdit – un avis motivé qui sera rédigé par écrit et transmis au Président du Syndicat à toutes fins utiles.

L’Assemblée générale extraordinaire peut, mais seulement après délibération spéciale et rapport du Conseil, voter la dissolution du Syndicat.

Elle ne pourra délibérer valablement sur ce sujet que si elle réunit en personnes ou par représentants, les deux tiers au moins des adhérents. Chacun des membres présents ne pouvant disposer de plus de quatre pouvoirs.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire s’ajourne à une date qu’elle fixe, séance tenante, au plus tôt quinze jours et au plus tard quarante-cinq jours après la première réunion.

Des convocations portant le même ordre du jour sont adressées à tout adhérent. Lors de la seconde réunion, l’Assemblée extraordinaire pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

Dans tous les cas, la décision ne pourra être prise qu’à la majorité des trois quarts des adhérents présents ou représentés.

En cas de dissolution du Syndicat, et quelle qu’en soit la cause, la liquidation du patrimoine syndical sera effectuée par les soins de trois adhérents nommés à cet effet par l’Assemblée générale au scrutin secret, conformément aux prescriptions de l’article 16.

L’actif net qui subsisterait après liquidation sera attribué ou employé suivant décision de l’Assemblée générale prise conformément aux prescriptions de l’article 31 ; celui-ci ne pourra être dévolu qu’à une autre organisation syndicale ou professionnelle (loi 1901) ou à des oeuvres sociales.

En aucun cas, ni sous aucune forme, il ne pourra être réparti entre les membres du Syndicat.