En secteur 1
Les médecins appliquent les tarifs fixés dans la convention nationale sans dépassements d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ces tarifs servent de base au remboursement de l’assurance maladie. Des dépassements d’honoraires ne peuvent être facturés qu’à titre exceptionnel, pour des motifs liés, par exemple à des exigences de temps ou de lieu du patient (DE). Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, que vous soyez dans le parcours de soins ou non.
En secteur 1 avec option tarifaire (OPTAM)
Ces médecins de secteur 1 qui ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS) se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires).
En secteur 1 avec droit permanent à dépassement sans option tarifaire (OPTAM)
Certains médecins, bien qu’en secteur 1, bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. Ces médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure. l’assurance maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient. Les médecins qui ont obtenu ce droit le conservent, mais il n’est plus possible de l’obtenir pour des nouveaux médecins.
En secteur 1 avec droit permanent à dépassement et option tarifaire (OPTAM)
Certains médecins, bien qu’en secteur 1, bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. S’ils ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS), les médecins se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’Assurance maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires). Les médecins qui ont obtenu ce droit le conservent, mais il n’est plus possible de l’obtenir pour des nouveaux médecins.
En secteur 2 sans option tarifaire (OPTAM)
Les médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. L’assurance maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.
En secteur 2 avec option tarifaire (OPTAM)
S’ils ont adhéré au option tarifaire (OPTAM), ces médecins se sont engagés à pratiquer des dépassements modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’assurance maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient .
Non conventionné
Un médecin est dit non conventionné sil a choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut pratiquer les tarifs qu’il souhaite mais le remboursement de l’assurance maladie est minime.
https://conseil91.ordre.medecin.fr/content/tact-mesure-fixation-hororaires