Cotation des actes en psychiatrie libérale

Les Caisses de Sécurité Sociales et l’État ont décidés de complexifier les actes de consultations du psychiatre. Le Snpp qui se bat pour un acte unique en psychiatrie générale voit les cotations se multiplier et devenir sources d’erreur. Nous restons soucieux de vous informer tout en maintenant la défense d’une consultation de psychiatrie qui doit correspondre à 3 C/CS soit 69€.

 

Actuellement :

-la consultation, CNPSY, est à 37€.

-la majoration provisoire de clinicien, MPC, est à 2,70€. Attention : la majoration provisoire clinicien MPC n’est pas cumulable avec la
facturation d’un dépassement d’honoraires exceptionnel (DE) ;

-la majoration de coordination spécifique, MCS, est à 4,00€ pour les psychiatres neuropsychiatres et neurologues. Toutefois, la majoration de coordination spécialiste MCS peut se cumuler avec la majoration provisoire clinicien MPC.

- le CNPSY n’est  pas cumulable avec d’autres lettres clé type MSH (pour les sorties d’hospitalisation en cas de comorbidités) 

Parcours de soins coordonnés :

 

Les patients sont dans le parcours de soins coordonnés lorsqu’ils ont déclaré un médecin traitant et que celui-ci les oriente vers un psychiatre qui devient médecin correspondant. Dans cette situation, les consultations sont remboursées à 70% par la CPAM.

 

Les patients de moins de 26 ans peuvent consulter directement un psychiatre sans passer par un médecin traitant. Ils sont alors également remboursés normalement s’ils ont déclaré un médecin traitant à la caisse d’Assurance Maladie.

 

Le tarif de la consultation (CNPSY+MCS+MPC) dans le cas général est de 43,70 €.

Le tarif si vous êtes, vous même, le médecin traitant est de 39,70€ (CNPSY+MPC).

Le tarif de la visite à domicile est de 39,70€ (VNPSY+MPC).

Le tarif de la première consultation pour un avis ponctuel est de 57,50 € (C2,5 soit 23€x2,5).

Le tarif pour une consultation demandée par le médecin traitant dans les 2 jours ouvrables est de 62,20 € (1,5 CNPSY+MCS+MPC soit 37€x1,5+4+2,7).

Le tarif pour une consultation avec la famille d’un enfant de moins de 16 ans est de 53,70 € (CNPSY+MCS+MPC+MPF). MPF : Majoration première consultation familiale pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 €.

Le tarif de la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave est de 53,70€ ( CNPSY + MAF + MPC).

Les dépassements d’honoraires (DE) peuvent appliquer « pour exigence particulière de leur malade », par exemple pour une consultation de longue durée ou  pour une consultation en dehors des heures habituelles de consultation du médecin, ou pour un appel en urgence qui s’avère un appel de confort. 
Ce dépassement d’honoraires ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie.
 Pour le remboursement du tarif de la consultation, l’Assurance Maladie prend en charge 70 % et la complémentaire santé prend le reste en charge. Pour vos heures « normales » de consultation vous pouvez établir une plage horaire (9h-18h ; 8h-20h). Attention, les DE sont tolérés et ne doivent pas être abusifs en nombre.  Le chiffre (non officiel) serait au environ de 10% de l’ensemble des consultations. Attention un DE de 1 euro est comptabilisé comme un dépassement. Il est donc préférable de faire des DE de 20 à 30 euros et moins nombreux. Les DE que vous percevez seront plus taxés. Pour des malades qui ont des faibles revenus il est préférable de demander le tarif conventionnel plutôt que de faire un dépassement symbolique de quelques euros.

 

Hors parcours de soins coordonnés :

Si les patients sont hors parcours de soins coordonnés et n’ont pas déclaré de médecin traitant à la caisse d’Assurance Maladie ou si, ayant 26 ans et plus, ils consultent directement un psychiatre sans avoir consulté le médecin traitant auparavant. Dans cette situation, ils sont moins bien remboursés par l’Assurance Maladie.

Hors du parcours de soins, le psychiatre pratique un dépassement d’honoraire autorisé qui est plafonné à 12,30 € par rapport au tarif d’une consultation dans le cas général. Le tarif de la consultation dans ce cas est de 52 € maximum, le remboursement se fera sur la base de 39,70 € par la caisse d’Assurance Maladie et la complémentaire santé qui selon la formule peut également prendre en charge le dépassement autorisé.

La cotation sera :CNPSY+MPC+DA ( 37+2,70+ 12,30).

Le dépassement autorisé (17,5%) doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)] – Le DA peut etre à réclamer aux CMU en dehors du parcours de soin.

Le site ameli.fr permet de retrouver toutes les autres situations classiques: http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-convention/tarifs/tarifs-conventionnels-des-medecins-specialistes/les-tarifs-des-medecins-specialistes/tarifs-des-medecins-specialistes-en-metropole.php