Cotation des actes en psychiatrie libérale

Mise à jour mars 2022 : http://afpep-snpp.org/augmentation-des-honoraires-le-1er-avril-2022/

Les Caisses de Sécurité Sociales et l’État ont décidés de complexifier les actes de consultations du psychiatre. Le Snpp qui se bat pour un acte unique en psychiatrie générale voit les cotations se multiplier et devenir sources d’erreur. Nous restons soucieux de vous informer tout en maintenant la défense d’une consultation de psychiatrie qui doit correspondre à 3 C/CS soit 75€ .

L’acte de base du psychiatre est la consultation cotée CNPSY.

A partir du 1/04/2022, CNPSY = 42.50 €

En secteur 1, en OPTAM, et en secteur 2 sans dépassement d’honoraires, on ajoute MPC+MCS = 7,60 €

Donc l’acte de consultation est de 50.20 € au total en Secteur 1, en OPTAM, et en Secteur 2 pour les patients à qui le psychiatre ne demande aucun dépassement d’honoraire.

 

Plus en détail :

 

-la consultation, CNPSY, est à 42.5€.  Pour le Psychiatre Secteur 2, honoraires libres c’est la base à 70% de remboursement des assurés, soit 29,75€.

Les psychiatres secteur 2 sans OPTAM ne peuvent utiliser les deux cotations suivantes (MPC et MCS), (sauf pour les actes au tarif conventionnel, sans dépassement, en CMU ou sans CMU) :

 

-la majoration provisoire de clinicien, MPC, est à 2,70€.

Attention : la majoration provisoire clinicien MPC n’est pas cumulable avec la facturation d’un dépassement d’honoraires exceptionnel (DE).  La majoration forfaitaire transitoire MPC est applicable par les médecins exerçant en secteur 1 ; en secteur 1 avec DP ayant adhéré au contrat d’accès aux soins ; en secteur 2 ayant adhéré au contrat d’accès aux soins et, par dérogation, en secteur 2 ou en secteur 1 DP pour les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’ACS.

 

-la majoration de coordination spécifique, MCS, est à 5,00€ pour les psychiatres neuropsychiatres et neurologues. 

Toutefois, la majoration de coordination spécialiste MCS peut se cumuler avec la majoration provisoire clinicien MPC. Cette majoration peut être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré au contrat d’accès aux soins, et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu’ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

 

Parcours de soins coordonnés :

 

Les patients sont dans le parcours de soins coordonnés lorsqu’ils ont déclaré un médecin traitant et que celui-ci les oriente vers un psychiatre qui devient médecin correspondant. Dans cette situation, les consultations sont remboursées à 70% par la CPAM.

 

Les patients de moins de 26 ans peuvent consulter directement un psychiatre sans passer par un médecin traitant. Ils sont alors également remboursés à 70% normalement s’ils ont déclaré un médecin traitant à la caisse d’Assurance Maladie.

 

Les patients n’ayant pas déclaré de médecin traitant seront remboursés à 30%. Attention un patient en CMU n’ayant pas de médecin traitant et en tiers payant fera que les caisses ne vous verseront que 30% de la consultation.

 

Le tarif de la consultation secteur 1 (CNPSY+MCS+MPC) dans le cas général est de 50,20 €. 

 

Téléconsultation : les entretiens téléphoniques n’ouvrent pas le droit au remboursement sécurité social alors que les entretiens Skype ou FaceTime ouvrent ce droit.

Pour le remboursement, ça se fait selon les mêmes modalités, juste en remplaçant CNPSY par TC. Si vous utilisez la carte vitale, il faut le faire en mode dégradé, sans avoir besoin d’envoyer de justificatif. Bien sûr ça ne s’adresse qu’aux patients déjà connus soit en secteur 1 : TC+MPC+MCS= 50,20€ .

 

Le tarif si vous êtes, vous même, le médecin traitant est de 45,20€ (CNPSY+MPC).

Le tarif de la visite à domicile est de 50,20€ (VNPSY+MPC+MCS) 

Le tarif de la première consultation pour un avis ponctuel est de :

62,50 € (C2 ,5 soit 2(€x2, 5).

APY Avis ponctuel de consultant pour les Psys, neuro-Psys, Neuros : consultation pour avis (délai de 4 mois sans revoir le patient sauf si nécessité d’1 ou 2 CNPSY dans les semaines siuivantes) (article 18 NGAP et 28.3.5 Conv.). 62,50 € 62,50 €
AVY Avis ponctuel de consultant pour les Psys, neuro-Psys, Neuros : visite pour avis (délai de 4 mois sans revoir le patient) (article 18 NGAP et 28.3.5 Conv.). Passe à 62,50 € le 1er juin 2018.

 

Le tarif pour une consultation demandée par le médecin traitant dans les 2 jours ouvrables est de 85 € (2 CNPSY).Attention la consultation réalisée sous 48 heures par le médecin correspondant sollicité par le médecin traitant, est valorisée par la création d’une majoration spécifique, dénommée MCU (Majoration Correspondant Urgence), d’un montant de 15 €, au 1er janvier 2018. Cette majoration ne s’applique pas aux psychiatres qui bénéficient d’une majoration spécifique.

 

Le tarif pour la consultation d’un enfant de moins de 16 ans est de 53,20 € (CNPSY+MCS+MPC+MP). 

 

Le tarif pour une consultation avec la famille d’un enfant de moins de 16 ans est de 73,20 € (CNPSY+MCS+MPC+MP+MPF). 

-MPF : Majoration première consultation familiale pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 20 €. La MPF, d’une valeur actuelle de 20 euros, est cumulable avec La MPF est applicable pour les médecins du secteur 1 et du secteur 2.  Un  élargissement de la consultation familiale approfondie pour le psychiatre et pédopsychiatre (MPF) s’est ouvert aux enfants hors ALD.

- MAF : Consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d’une ALD,  est valorisée par le biais de la MAF est à 20 euros depuis 1er novembre 2017. Le tarif de la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave est de 73,20€ (CNPSY+MCS+MPC+MP+MAF). La MAF, d’une valeur actuelle de 20 euros, est applicable pour les médecins du secteur 1 et du secteur 2.

 

COTATION ÉCHELLE : Vous pouvez employer au maximum une fois par an (deux parfois tolérées) une échelle. Le montant actuel est 69,12 € :

 

ALQP002 – (et pas ALQP006)Test d’évaluation de l’efficience intellectuelle de l’enfant

Notes : Évaluation par test Wisc-R, Binet-Simon révision Zazzo, WPPSI

Voir la fiche

ALQP003 – Test d’évaluation d’une dépression

Notes : Évaluation par échelle psychiatrique MADRS, Hamilton, Beck, MMPI, STAI

 

Les dépassements d’honoraires (DE) peuvent appliquer « pour exigence particulière de leur malade », par exemple pour une consultation de longue durée ou  pour une consultation en dehors des heures habituelles de consultation du médecin, ou pour un appel en urgence qui s’avère un appel de confort. Le praticien fournit au malade toutes les informations nécessaires quant à ce supplément nonremboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif. Pour vos heures « normales » de consultation vous pouvez établir une plage horaire (9h-18h ; 8h-20h ; 8-12h :14-18h). Attention, les DE sont tolérés et ne doivent pas être abusifs en nombre.  Le chiffre (non officiel) serait au environ de 10% de l’ensemble des consultations. Attention un DE de 1 euro est comptabilisé comme un dépassement. Il est donc préférable de faire des DE de 20 à 30 euros et moins nombreux. Les DE que vous percevez seront plus taxés comme pour un secteur 2. Pour des malades qui ont des faibles revenus il est préférable de demander le tarif conventionnel plutôt que de faire un dépassement symbolique de quelques euros.

 

Hors parcours de soins coordonnés : Le DA

 

Le médecin conventionné en secteur à honoraires opposables peut pratiquer un Dépassement

Autorisé plafonné (DA) défini à l’article 37.1 dans le cas où un patient le consulte sans avoir été orienté par son médecin traitant.

Il informe le malade du montant du dépassement autorisé non remboursé par l’assurance maladie et lui en explique le motif.

Ce dépassement ne peut se cumuler avec un dépassement pour exigence particulière du patient (DE) tel que défini au paragraphe précédent.

Si ayant 26 ans et plus, les patients sont considérés comme hors parcours de soins coordonnés s’ils consultent directement un psychiatre sans avoir consulté le médecin traitant auparavant.

Les patients ayant déclaré de médecin traitant à la caisse d’Assurance Maladie bénéficient d’un remboursement à 70% même s’ils ne sont pas adressés au psychiatre par le médecin traitant. Il est possible que les caisses reviennent à 30% pour faire un cadeau aux assurances qui ne rembourseraient plus.

Les patients n’ayant pas de médecin traitant déclaré sont moins bien remboursés par l’Assurance Maladie de l’ordre de 30%. 

 

Ces dépassements sont plafonnés, pour les actes cliniques, de manière à ce que, arrondi à l’euro supérieur, (50,20×17,5%=58.98 € arrondi à l’euro supérieur : 59€ ) le montant facturé ne doit excéder pas plus de 17,5% la valeur des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

Ces dépassements sont plafonnés à hauteur de 17,5% pour chaque acte technique effectué, sur la base des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés. De plus, pour l’ensemble de son activité le médecin s’engage à respecter pour les actes cliniques, un ratio honoraires sans dépassements sur honoraires totaux égal ou supérieur à 70%. Si les soins réalisés dans le parcours de soins coordonnés ne permettent pas d’atteindre le ratio de 70%, le médecin doit, en facturant des honoraires selon les tarifs opposables du parcours de soins coordonnés, respecter les limites suivantes :

- pour les actes cliniques, appliquer à la consultation la majoration forfaitaire transitoire (MPC) ainsi qu’un dépassement ne pouvant excéder le montant de la majoration de coordination prévue dans le parcours de soins coordonnés,

 

Le dépassement autorisé (17,5%) doit représenter au plus 30% de l’activité globale (CS et actes)] – Le DA peut être à réclamer aux CMU en dehors du parcours de soin.

 

COTATION ACTE EN ETABLISSEMENT CLINIQUE⁩ PRIVÉE

 

Il faut distinguer :

 

1°) Les honoraires de surveillance qui sont fixés par l’article 20 des DG de la NGAP (et c’est ancien) :

Article 20 – Honoraires de surveillance médicale dans les cliniques ouvertes des établissements publics et dans les établissements privés (modifiés par la décision UNCAM du 11/03/05),

 

d) Maisons de santé pour maladies mentales par jour et par malade examiné, l’honoraire de surveillance médicale est de C x 1 à condition que le nombre de médecins de l’établissement qualifiés en neuropsychiatrie ou en psychiatrie, assurant la surveillance constante dans cet établissement, soit au moins d’un médecin pour 30 malades, étant entendu qu’un même spécialiste ne peut prétendre avoir examiné plus de 30 malades au cours d’une même journée.

Lorsque, par suite d’accords particuliers, la surveillance médicale est prise en compte lors de la détermination du prix de journée, le bénéfice de ces accords ne peut se cumuler avec celui des honoraires prévus ci-dessus.

L’honoraire de surveillance est donc C*1 et il n’accepte pas (par son caractère forfaitaire) la MPC, comme les autres honoraires de surveillance d’autres spécialités.

 

2°) Le CNPSY 0,8 (accord préalable au-delà de 14 jours), c’est dans le Titre XIII, chapitre 2 de la NGAP :

Prise en charge intensive continue d’un épisode de décompensation psychique : acte de soins complexe réalisé en établissement psychiatrique, intégrant la régulation et les différents suivis pharmacologique, psychodynamique et environnemental, par jour.

Une demande d’accord préalable doit être formulée lorsque le traitement est prolongé au-delà de quatorze jours.

 »

Le CNPSY 0,8 n’est pas défini comme un honoraire de surveillance (il ne fait pas partie de l’article 20) ; c’est une consultation réduite de 20% lors de son utilisation en clinique, et n’obéit pas, à mon avis, à la règle de non association avec la MPC.

C’est une question à voir au niveau national avec les médecins conseils.