Chères adhérentes, chers adhérents,
Depuis fin août, le SNPP a été informé de cas où des psychiatres ont reçu des courriers des CPAM rappelant la nouvelle règle : les arrêts de travail en téléconsultation ne peuvent excéder 3 jours, sauf si le médecin est le médecin traitant. La loi précise que ces arrêts « ne peuvent ouvrir droit au versement de l’indemnité journalière au-delà des trois premiers jours ». Les courriers adressés aux psychiatres et aux patients rappellent cette disposition légale et suggèrent, dans certains cas, de justifier la nécessité de la téléconsultation. Tous les cas rapportés ont été résolus à l’amiable. La presse spécialisée s’en fait l’écho : cf quotidien du médecin.
Une situation préoccupante :
La semaine dernière, une généraliste bretonne a reçu une demande de remboursement des indemnités journalières versées, évoquant un « indu » de 10 000 €. Bien que la menace de remboursement semble s’éloigner grâce à l’intervention de son syndicat, la loi LFSS2024 permet effectivement une interprétation plus stricte, responsabilisant davantage les prescripteurs.
Que faut-il retenir ?
D’un côté, un cas particulièrement inquiétant, de l’autre, plusieurs cas de limitation des indemnités à 3 jours, mais sans sanction. À l’instar de la gestion des seuils de téléconsultation de 20 % largement dépassés par les psychiatres l’an dernier, la CPAM applique la loi tout en recherchant des solutions à l’amiable. Les médecins adaptent leurs pratiques, et l’accord de la nouvelle convention a permis d’élever ce seuil à 40 %.
Cependant, cette fois, il ne s’agit pas d’une mesure conventionnelle, mais d’une décision parlementaire sans concertation avec les syndicats. Cela souligne le risque que la représentation nationale prenne directement en main des questions cruciales, telles que l’avenir du secteur 2, le droit d’exercice en secteur 3 ou les nouveaux tarifs opposables.
Conclusion
- La loi s’applique : pas d’arrêt de travail de plus de 3 jours en téléconsultation.
- La pression sur les médecins s’intensifie. Après les revalorisations obtenues avec la nouvelle convention, il semble peu probable que de nouvelles avancées aient lieu à court terme. La lutte syndicale reste primordiale pour défendre les droits des praticiens face aux défis à venir : application de lois coercitives, tentatives d’obligation de participation aux gardes, restrictions de la liberté d’installation et de l’indépendance professionnelle, etc.