Une annonce floue et dégradée…
Les caisses viennent d’annoncer qu’à partir du 1er juin, c’est-à-dire la fin de l’état d’urgence sanitaire, les médecins devront envoyer aux caisses un duplicata papier ainsi qu’un bordereau récapitulatif après avoir établi une feuille de soin en mode dégradé (FSE ou FSD).
Les médecins devront reprendre l’envoi des feuilles de soins papier accompagnant les flux B2 dégradés à leur organisme de rattachement.
Il s’agit essentiellement des patients bénéficiant de l’aide médicale de l’État (AME) sans leur carte vitale. Dans ce cas, le praticien établit facturation avec la carte CPS qui sera payée par l’Assurance Maladie. Le médecin doit aussi transmettre à la Caisse la feuille de soin avec le bordereau de télétransmission. Encore une fois, tout est compliqué pour des patients souvent très vulnérables.
Attention le mode dégradé ne s’applique toutefois pas aux téléconsultations pratiquées par le médecin, dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale. Dans ce cas, le praticien transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient mais il n’est pas obligé d’envoyer la feuille de soin papier..
Le médecin dont le logiciel métier n’est pas à jour conformément à l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet en mode SESAM dégradé. À titre dérogatoire, le médecin est exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis. Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour savoir si vous êtes suffisamment à jour.
Comme d’habitude, la situation des médecins qui n’utilisent pas de logiciel métier est non évoquée par cette annonce.
Comme souvent, cette annonce est suffisamment floue, par son langage technique, pour plonger les médecins dans des méandres de réflexions administratives.
Le Syndicat National des Psychiatres Privés espère vous aider à décrypter cette annonce brutale, énigmatique et vous permettre un exercice dénué de stress supplémentaires inutiles.