Chères consœurs, chers confrères,
Depuis le 1er janvier 2025, l’ordonnance numérique est « obligatoire ». Elle s’inscrit dans le programme « Ségur du numérique en santé », visant à faciliter la prescription, la transmission, et la lecture des traitements via un circuit entièrement dématérialisé.
Mais cette évolution pose des questions très concrètes, notamment pour celles et ceux d’entre nous qui ne disposent ni de logiciel métier ni de poste informatique au cabinet. Voici un point de situation.
Ce qu’est une ordonnance numérique
- Il s’agit d’une ordonnance créée dans un logiciel agréé, puis transmise sous forme électronique à la CPAM et enregistrée dans le Dossier Médical Partagé (DMP) s’il existe. Un QR code spécifique est généré pour chaque ordonnance et apparait sur l’ordonnance imprimée par le médecin.
- Le QR code est scanné par le pharmacien, qui accède à l’ordonnance via le service CPAM en ligne ou via le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient.
- Une version papier peut toujours être imprimée pour le patient, elle sert surtout pour le patient. Le pharmacien ne lit que le QRCode, pas le texte imprimé.
- L’ordonnance est ainsi presque infalsifiable : impossible de la scanner, modifier le texte puis réimprimer puisqu’alors, le QRCode ne correspond plus au texte.
Est-ce obligatoire ?
OUI depuis le 1er janvier 2025… mais avec des exceptions inscrites dans le code de santé publique. Notamment, l’impossibilité technique « ponctuelle » peut correspondre au fait de ne pas être informatisé… mais on voit venir la tentation de l’obligation. L’AFPEP-SNPP surveille de près ces contraintes qui s’accumulent. Habituellement les retraités actifs sont dispensés de toutes les obligations concernant le numérique.
Dans ce cas, vous pouvez continuer à prescrire sur papier.
Alors concrètement :
Si vous n’utilisez pas d’ordonnance numérique : vos ordonnances papier habituelles restent valables
- Ordonnance papier classique (toujours valable et légale).
- Ordonnance papier sécurisée pour les médicaments stupéfiants : les anciennes modalités de prescription sont toujours valables (en toutes lettres, imprimé sur papier filigrané avec le nombre de médicaments dans la case sécurisée).
Si vous utilisez l’ordonnance numérique :
- La plupart des logiciels récents (DrSanté, MediStory, Weda, Axisanté…) intègrent déjà la fonctionnalité d’ordonnance numérique certifiée. Une mise à jour peut être nécessaire.
- Vous pouvez signer avec votre carte CPS ou e-CPS, et la prescription sera automatiquement stockée dans le DMP du patient.
🩺 Et pour les prescriptions de stupéfiants ?
- L’ordonnance numérique est sécurisée pour la prescription de stupéfiants, y compris pour la Ritaline ou la morphine, à condition de respecter les règles habituelles : durée maximale, mentions obligatoires, date de début de traitement, etc.
- Pas besoin de papier sécurisé (avec filigrane) si l’ordonnance est numérique avec QR code. Vous imprimez l’ordonnance numérique pour le patient, le support papier n’a pas besoin d’être spécial, le QR code suffit.
L’AFPEP-SNPP veille à ce que cette évolution reste un choix et non une contrainte, respectant les réalités de l’exercice libéral, y compris à temps partiel ou en semi-retraite.
N’hésitez pas à nous signaler les difficultés rencontrées, nous les ferons remonter aux autorités compétentes.
Bien confraternellement,