Paris, le 31 octobre 2020
Blocage par la CPAM de remboursement de TC en secteur 2 pour la CPAM à Paris,
et baisse du MPC pour les TC par la MSA de Toulouse :
Depuis quelques semaines, la CPAM refuse « parfois » des remboursements de TC en secteur 2, au motif qu’ils ne font pas la différence entre « 1TC+dépassement d’honoraire » (situation classique) et « 1,5TC+ dépassement d’honoraires » (réservé aux téléconsultations dans les 2 j après une demande urgente d’un généraliste).
Nous accusant a priori de chercher à surcoter des 1,5 TC que nous ne cotons quasiment jamais, les médecins de secteur 2 sont ensuite accusés de ne pas savoir utiliser leur logiciel de télétransmission. Les éditeurs ne comprennent pas ce qu’ils doivent faire. La CPAM fait tout pour ne pas reconnaitre sa faute.
Au final, ce sont les patients atteints de troubles psychiques qui sont pénalisés en n’étant pas remboursés.
Ce problème de confusion entre 1 TC et 1,5 TC avait déjà été signalé à la CPAM depuis le mois d’avril par un membre du bureau du SNPP, sans aucune prise en compte de nos demandes.
Nous exigeons que la CPAM change son a priori, et considère par défaut que les médecins libéraux cotent honnêtement 1 TC + dépassement. Les quelques cas de 1,5 TC seront spécifiés par les médecins pour permettre les remboursements adaptés.
Dans un deuxième temps, la sécurité sociale peut imposer un nouveau cahier des charges aux éditeurs de logiciels de télétransmission avec les cotations adéquates.
De même, la MSA de Toulouse prétend que « pour les TC, le MPC est à 2€ au lieu de 2,70 € », en parfaite contradictionavec l’article 14.9.3 de la NGAP : « Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit « téléconsultant » » qui termine ainsi : « Les actes respectivement nommés TCG et TC ouvrent droit aux mêmes majorations applicables à une consultation de référence ou coordonnée définie à l’article 28.1 et 28.2 de la Convention médicale précitée ». La majoration MPC ne peut donc pas être différente en TC et en CNPSY.
Le reconfinement expose la population à de graves souffrances psychiques, l’accès aux soins doit être facilité. Les psychiatres font face à des demandes démultipliées en nombre comme en intensité, avec beaucoup de téléconsultations, souvent en urgence… et devraient d’ailleurs plus souvent utiliser la cotation 1,5 TC et APY.
La CPAM et la MSA doivent cesser immédiatement ces graves attaques à l’accès aux soins.
Le bureau du SNPP