SNPP et centrales syndicales : histoire et perspectives. Le SNPP, membre des « Spécialistes CSMF » et d’ « Avenir Spé »
Une part majeure de l’activité d’un syndicat médical consiste à négocier les conditions de la pratique avec la sécurité sociale : honoraires, modalités d’accès aux soins, primes, etc.
Ces négociations se déroulent tous les 5 ans entre la sécurité sociale, et les syndicats « représentatifs » des professionnels, qui réunissent les différents syndicats des spécialités et de médecine générale. Ces « centrales » syndicales valident la convention médicale quand les négociations aboutissent à obtenir suffisamment de signataires représentatifs. Sinon la pratique médicale est soumise au Règlement conventionnel minimum, qui laisse la place à l’arbitraire de l’Etat tout puissant, comme ça a été le cas de 1997 à 2003. Les commissions paritaires ne siègent plus pour permettre aux syndicats de défendre les médecins en litige avec les caisses, et l’administration peut imposer par décret ses nouveaux projets (comme l’obligation de télétransmission en 1999). Lire à ce sujet l’article de Jean-Jacques Laboutière du BIPP n°30 en 2001 : http://afpep-snpp.fr/index.php?page=30-2
Depuis la création du SNPP, il y a 50 ans cette année, le Syndicat National des Psychiatres Privés (SNPP) a quasiment toujours été membre de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF)… à l’exception d’une « parenthèse » de 2003 à 2015. Durant cette période, le SNPP a connu des hauts et des bas, des moments forts de son histoire, et une crise interne. 5 ans après notre retour à la CSMF, c’est cette dernière qui vit aujourd’hui une scission. L’histoire se répète, mais les temps changent… Retour sur une histoire, et perspectives.
2003 : Démission du SNPP de la CSMF qui avait accepté (comme les autres centrales) la signature de la convention médicale de 2003… qui ne revalorisait pas les honoraires des psychiatres privés, et envisageait de disséquer l’acte unique CNPsy en une nomenclature clinique complexe. Lire à ce sujet le courrier de démission, signé par Antoine Besse dans le BIPP n°35 en 2003 :
http://afpep-snpp.fr/index.php?page=35-2
2008-2012 : Par la suite, le SNPP a adhéré à la Fédération des Médecins de France (FMF) de 2008 à 2012, qui nous avait semblé soutenir nos revendications sur les honoraires, l’acte unique CNPSY, et le retour à l’accès direct spécifique (ne plus obliger les patients à voir un médecin traitant pour adresser à un psychiatre). Lire à ce sujet le rapport moral d’Yves Froger, BIPP n°51 en 2008 :
http://afpep-snpp.fr/index.php?page=51-2
Mais la signature par la FMF de la convention de 2011 mettant en place la prime à la performance (dite P4P, devenue ensuite le ROSP), et les sanctions contre les médecins qui refusent la télétransmission obligatoire a poussé le SNPP à quitter la FMF. Lire l’éditorial de Michel Marchand, BIPP n°62 :
http://afpep-snpp.fr/index.php?page=62-1
2012-2016 : Le SNPP négocie avec les centrales syndicales, sans adhérer à aucune, pour obtenir les meilleurs soutiens pour la prochaine convention…
2016 : durant la négociation conventionnelle, l’assemblée générale du SNPP vote le retour à la CSMF.
En 2016, le SNPP s’est ainsi mobilisé pour la nouvelle négociation conventionnelle. Nous avons participé avec la FMF et avec la CSMF aux négociations avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et obtenu ainsi une significative revalorisation de nos honoraires de 7%, faisant de la psychiatrie une des spécialités « gagnantes » de la nouvelle convention… que la CSMF n’a pas signée.
La CSMF ayant néanmoins participé aux négociations conventionnelles, et largement soutenu les psychiatres cette fois-ci, le SNPP n’a pas regretté son retour en son sein, réparant l’affront de 2003 sur les honoraires des psychiatres.
La CSMF a finalement réintégré la convention médicale en 2018 lors de la signature de l’avenant mettant en place… la télémédecine, qui fait d’ailleurs l’objet du dossier spécial de ce numéro du BIPP.
Et aujourd’hui ?
C’est au tour de la CSMF de traverser des turbulences. Les spécialistes y étaient représentés au sein de l’UMESPE (Union National des Médecins Spécialistes Confédérés), dont le SNPP était donc membre.
Le Dr Gasser, dernier président de l’UMESPE, a souhaité réformer cette branche de la CSMF en en modifiant les statuts pour créer « Avenir Spé ». Mais la CSMF a créé ensuite « les Spécialistes CSMF », et un conflit est en cours entre AvenirSpé et Les Spécialistes CSMF… tous deux domiciliés dans les locaux de la CSMF au 79 rue de Tocqueville à Paris 17e.
La représentativité des centrales syndicales est définie par les élections aux URPS, qui se renouvelleront en 2021… année de la prochaine convention médicale. Nul doute que l’actualité sanitaire risque de bousculer encore un peu plus cet agenda.
A ce jour, le SNPP cotise donc à deux centrales syndicales : Les Spécialistes CSMF et Avenir Spé.
Mais toute cette histoire de divisions, d’allers et retours, met en lumière une question essentielle : Que gagnons-nous à nous diviser ainsi ? Et d’ailleurs, n’est-il pas temps de réexaminer l’intérêt de maintenir deux syndicats de psychiatres libéraux, le SNPP et le SPF (membre des Spécialistes CMSF et du SML (Syndicat des Médecins Libéraux) ?