COMPTE-RENDU DU C.A. DE L’AFPEP-SNPP DE JUIN 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AFPEP-SNPP

DE JUIN 2018

 

Chers adhérents,

 

Comme nous en avions décidé, nous proposons à nos adhérents un compte rendu des principaux points abordés lors de nos Conseil d’Administration du samedi 16 juin 2018 avec CA AFPEP le matin de 9h30 à 13h et CA SNPP de 14h30 à 18h, à notre siège. Les points principaux abordés ont été les suivants :

 

AFPEP

1. Le déplacement des Journées nationales de l’automne au printemps n’a pas été retenu compte tenu des vacances de printemps et des nombreux fériés et nous allons adopter le dernier WE de septembre.

Le choix des prochaines journées 2019 s’est porté sur Pau du 26 au 28 septembre suivie de la réunion syndicale le dimanche 29 septembre 2019. Des Journées Nationales sont à l’étude à Macon en 2020. Nîmes, Arles ont été évoquées également.

 

2. Le Séminaire de printemps Reims 2018 a un bilan très positif. Les brèves ont été très appréciées. Le prochain séminaire aura lieu à Reims en 2020.

 

3. Actualités de nos revues : Les actes des JN de printemps seront dans le nouveau Bipp 74 qui a un volume plus important et devient une véritable revue.

Psychiatries est en cours et sa sortie est prévue en septembre sur les journées Nationales.

 

4. WPA.

L’Afpep fait partie des 5 sociétés qui ont contribué à la création de la WPA.

Le Dr Afzal Javed (nouveau président WPA, est venu à Paris faire une conférence sur Le Futur de la Psychiatrie Relever les défis et dissiper les mythes. Il souhaitait, à cette occasion, rencontrer les leaders des associations françaises membres de la WPA afin d’évoquer avec eux le projet de candidature de Paris pour le Congrès Mondiale de la WPA en 2023. Nous ferions alors nos journées nationales pendant le Congres WPA.

 

5. ODPC-PP : Nous faisons le constat que les participants sont moins nombreux. Il faut se demander s’il faut restreindre le nombre de Sessions annuelles. Nos JN seront avec trois sessions DPC dont deux de Géronto-psychiatrie et une de Périnatalité.

 

6. La Recherche : Un travail en collaboration avec des hospitaliers. Il serait possible de proposer ce sujet de thèse à un interne en psychiatrie.

 

7. Alfapsy :

Le 5e Colloque InterPsy s’est tenu en mars 2018 à Marrakech, avec pour thème : « Globalisation, particularismes et psychiatrie du sujet ». L’affluence des adhérents de l’AFPEP et de bien d’autres professionnels de France, mêles aux participants du Maghreb et des autres Continents, a contribué́ au succès de cette manifestation par ailleurs unanimement saluée pour son organisation et son contenu scientifique de qualité́. En marge de la manifestation, le 29 mars 2018, l’Assemblée Générale d’ALFAPSY a donné́ lieu au renouvellement partiel du Comité International puis à l’élection du nouveau Bureau Exécutif 2018 – 2020 avec comme Président en exercice :Hachem Tyal (Casablanca) , Secrétaire General : Abdessadek El Idrissi (Marrakech) et Trésorière : Capucine Rivière (Paris). La Présidente élue pour 2020 est le Pr Aïda Sylla (Dakar).

Les 9es Rencontres Francopsies se débouleront du 25 au 30 septembre 2018 (sous réserve des recommandations officielles de l’Ambassade de France à Beyrouth en fonction de l’évolution actuelle des relations internationales dans la région du Proche-Orient.) etauront pour ambition de questionner les liens entre « Francophonie, Psychiatrie humaniste et Psychanalyse aujourd’hui ».

 

8. JN Angers 2018 : Les 47èmes journées nationales auront lieu du 4 au 6 octobre 2018 à Hostellerie Bon Pasteur avec comme thème La psychiatrie à la croisée des temps cliniques à l’épreuve de l’avancée en âge.

 

SNPP Samedi 16 juin de 14h30 à 18h

1. La Journée d’alerte sur l’inflation diagnostique du TDAH aura lieu le 13 octobre 2018 Amphi Charcot à la Pitié. Une conférence de presse est prévue dans notre local le mercredi 10 octobre.

 

2. CNPP/FFP :

Chantier HAS sur les IQSS : indicateur sur la qualité des soins sur le référentiel métier, Il faut se baser sur le référentiel métier mais deux existent (FFP et Universitaires), il faudra des groupes de travail pour harmoniser les referentiels.…

Le CNPP devient l’interlocuteur pour les pouvoirs publics mais c’est difficile car il regroupe universitaire (CNQSP), hospitaliers et libéraux. Les IPA (infirmières en pratique avancée) en psychiatrie seront reportés d’un an et il y aura un an de discussion sur la délégation de tâche et la responsabilité. La prescription qui serait possible en poursuivant des prescriptions faites par des médecins mais cette poursuite de traitement reste une évaluation médicale. Les IPA et les psychologues seront au contact des patients et le psychiatre sera un expert. La responsabilité sera un sujet central. La prescription reste un acte symbolique. La DGOS préconise un travail sur les IPA et la prescription.

Un travail sur la certification avec un Copil est en cours et se termine en septembre. Les CNP auraient en charge de cette certification avec un lien avec le CNOM. Il reste le financement à trouver…

Registre Opérationnel des Ressources (ROR) : Le CNOM a adressé au CNPP une demande de document type pouvant servir de modèle à ce qui s’appelle le Registre Opérationnel des Ressources : il s’agit d’établir un annuaire des spécialistes qui précise quelles sont leurs compétences effectives (par exemple, plutôt les TCC ou l’hypnose, la prescription ou la psychothérapie…). Cette demande concerne actuellement la psychiatrie libérale, après avoir exploré l’hôpital. Les mentions, après validation par le CNOM, apparaîtraient dans le ROR sur un menu déroulant que le médecin pourrait cocher, sous sa responsabilité́, lorsqu’elle correspond à sa pratique réelle.

 

3. Communication :

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données.) Il s’agit de dire aux adhérents leurs droits sur les données personnelles que nous avons sur eux, mais tout autant de les prévenir qu’ils détiennent eux même des données personnelles sur les patients. Les médecins aussi doivent se préparer au RGPD. Il faut rappeler que les données personnelles incluent aussi les données papier ! En pratique : il faut retracez, dans le document type proposé par la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/cartographier-vos-traitements-de-donnees-personnelles. la façon dont vous protégez votre mot de passe, les règles relatives au verrouillage du clavier de votre ordinateur, à l’envoi de mails. Prévoyez également comment le cabinet va s’organiser en cas de piratage informatique ou de destruction accidentelle de données (information des patients par courrier par ex.).

Vous devez également prévoir, pour vos patients, quelles sont les modalités d’accès à leurs données, les modalités de rectification, voire de portabilité de celles-ci vers un autre médecin en cas de changement.

 

4. CSMF : La CSMF vient de signer l’avenant 6 à la convention de l’assurance maladie, ce qui va permettre le remboursement des actes de téléconsultation à partir du 15 septembre 2018. Les syndicats représentant une majorité des médecins libéraux ont signé en juin 2018 l’avenant 6 de la convention de l’Assurance Maladie. La Téléconsultation par vidéo sera remboursée à partir de septembre 2018 puis la télé-expertise rémunérée (demande d’avis à un autre médecin) sera aussi rémunérée pour le médecin  » requis » et le médecin « requérant », mais seulement à partir du 1er trimestre 2019 et dans certaines situations (généralisation des rémunérations prévue en 2020).

 

5. Questions des adhérents :

 

-          Les cotations des échelles de dépression. Actuellement une seule évaluation annuelle est acceptée par la CPAM pour attester de la dépression résistante ou sa guérison. De nombreux psychiatres sont formés pour faire des évaluations de qualité et permettent un suivi rigoureux avec des cotations plus fréquentes. Faut-il soutenir une demande pour des cotations plus fréquentes mais avec le risque d’être pris dans une demande expertale : le débat est ouvert.

-          La protection sociale pour les retraités actifs : La Carmf n’assure plus les arrêts maladies et des retraités actifs peuvent se trouver en difficultés. Nous allons mener des investigations auprès de la Carmf et des assurances pour connaitre les possibilités de protection.

6. Questions diverses.

 

-          Élections Régionales : Nous allons organiser dans un premier temps une élection pour Paris.

-          Actions dans les ARS sur la politique régionale de santé mentale (PRS) publique et privée : Claude Gernez a participé à une table ronde de 200 personnes. Pour l’ARS, il faut trouver des solutions à moyen constant et organiser des groupes de travail sur la pertinence des soins et l’efficience.

-          Les nouvelles cotations :

APY : Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet d’un psychiatre, neuropsychiatre ou d’un neurologue. Sa valeur est portée à 62,50 € au 01/06/18.

AVY : Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade par un psychiatre, neuropsychiatre ou par un neurologue. Sa valeur est de 62,50 € au 01/06/18.

 

Michel Jurus

Secrétaire Général