EVOLUTION DU CERFA POUR LES ARRETS DE TRAVAIL

Evolution du Cerfa pour les arrêts de travail :

Le formulaire « Avis d’arrêt de travail » actuel (Cerfa S3116) va évoluer :

- il permettra la prescription des arrêts de travail quelque soit le risque (Assurance Maladie, Maternité, et en plus les risques professionnels (AT/MP).

- Il intégrera également d’autres données pouvant être précisées en cochant des cases supplémentaires :

o   congé de deuil parental,

o   indication mi-temps thérapeutique,

o   situations de pluriactivité,

o   activités autorisées pendant l’arrêt.

Le cerfa certificat médical pour AT/MP restera en vigueur pour les déclarations d’AT/MP (initial, nouvelle lésion, final et rechute).

Sur le calendrier de mise en œuvre, il vient d’être acté au niveau national un report du 15 janvier mois de mai 2022 de son lancement afin de permettre :

- une communication optimale vers les PS,

- un délai suffisant pour permettre l’acheminement des nouveaux cerfa dans les cabinets et éviter ainsi au maximum l’utilisation par les PS des anciens modèles,

- un délai supplémentaire pour que les caisses aient le temps d’adapter leur organisation.

Nous sommes en attente de précisions sur les modalités de mise en œuvre précise et la communication qui sera faite.